Guide de l’acheteurCondition d’inspection

Condition d’inspection : combien de jours, et que peut-on faire avec ?

En bref

La condition d’inspection est la clause de la promesse d’achat qui vous permet de faire inspecter la maison et, selon le résultat, de renégocier ou de vous retirer sans pénalité. Au Québec, le délai courant est de 7 à 10 jours après l’acceptation, parfois moins en marché chaud. Ce délai doit contenir l’inspection, la lecture du rapport, les vérifications complémentaires et, au besoin, des soumissions. Il ne se prolonge que si le vendeur l’accepte par écrit.

Comment ça marche

Le formulaire de promesse d’achat de l’OACIQ prévoit que l’acheteur peut faire inspecter l’immeuble par un professionnel de son choix dans le délai convenu. Si le rapport révèle un facteur qui diminue de façon importante la valeur ou qui rend l’acheteur incapable d’acheter à ces conditions, il peut aviser le vendeur par écrit : la promesse devient alors nulle, ou les parties négocient.

L’avis doit être motivé et accompagné d’une copie du rapport. On ne se retire pas « parce que le rapport est long » : il faut pointer des éléments précis. C’est là qu’une lecture ordonnée du rapport compte.

Ce que le délai doit contenir

L’inspection elle-même (une demi-journée), la remise du rapport (souvent 24 à 48 heures), la lecture, puis les vérifications que le rapport recommande : plombier pour le Poly-B, électricien pour le panneau, caméra dans le drain, test de pyrite. Chacune prend des jours à obtenir.

Si les vérifications ne peuvent pas être faites à temps, on demande une prolongation écrite au vendeur, ou l’on négocie sur la base d’une inconnue documentée, ou l’on se retire. Laisser passer le délai sans avis vaut acceptation.

Ordres de grandeur

L’inspection préachat d’une maison unifamiliale se chiffre le plus souvent en quelques centaines de dollars ; les vérifications complémentaires (plombier, électricien, caméra, laboratoire) s’ajoutent, chacune de l’ordre de centaines de dollars. Ordres de grandeur à valider avec les professionnels.

Quoi faire avant d’acheter

Réserver l’inspecteur avant même que la promesse soit acceptée, pour ne pas perdre trois jours.
Lire le rapport le jour même et lister les vérifications recommandées, avec qui appeler.
Demander une prolongation par écrit dès qu’une vérification ne rentrera pas dans le délai.
Formuler l’avis au vendeur avec des éléments précis du rapport, pas une impression générale.

Ce que Clarity en fait

Clarity trie le rapport en trois listes, dit quelles vérifications faire avant l’échéance et prépare la stratégie de négociation, pour que le délai serve à décider plutôt qu’à lire.

Votre rapport parle de ce sujet ? Clarity vous dit en cinq minutes ce qui est prioritaire, ce qu’il faut faire vérifier et quoi demander au vendeur.

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Questions fréquentes

Peut-on se retirer pour n’importe quel motif ?

Non. Le formulaire exige un facteur qui diminue de façon importante la valeur ou qui empêche l’achat aux conditions prévues, avec avis écrit motivé et copie du rapport. Un retrait abusif peut être contesté.

Que se passe-t-il si le délai expire sans avis ?

La condition est réputée levée et la promesse d’achat continue comme si l’inspection était satisfaisante.

Le vendeur peut-il refuser une prolongation ?

Oui. Il n’y est pas tenu. D’où l’importance de commencer les vérifications sans attendre.

Sources