Politique de confidentialité de Clarity

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Lumos Intégrité Inc., 804, rue Alfred-Laliberté, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 5M6. Courriel : privacy@lumos.property. Une vraie personne vous répond.

2. Ce que nous recueillons

• Votre adresse courriel, pour vous envoyer le lien de l’analyse et les communications liées au service.
• Le rapport d’inspection que vous déposez, et son contenu : adresse et description du bien, constats, photos, nom de l’inspecteur et, s’ils y figurent, votre nom ou celui du vendeur.
• Vos choix : langue, acceptation des conditions, consentement aux courriels de conseils.
• Les données de paiement, traitées par notre fournisseur de paiement. Nous recevons seulement la confirmation du paiement et un identifiant de transaction, jamais votre numéro de carte.
• Des données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des étapes (dépôt, paiement, analyse, consultation), messages d’erreur. Elles servent à la sécurité et au soutien.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Produire votre analyse et vous la remettre.
• Traiter le paiement, un remboursement ou une réclamation au titre de la garantie.
• Répondre à vos demandes et assurer le soutien.
• Protéger le service : prévenir les abus, les fraudes et les dépôts automatisés.
• Améliorer Clarity à partir de données dépersonnalisées (section 6).
• Vous envoyer des conseils et des nouveautés, uniquement si vous y avez consenti. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par le lien de désabonnement ou en nous écrivant.
• Vous rappeler, par au plus deux courriels, qu’un rapport déposé attend son analyse lorsque le paiement n’a pas été complété. Chaque rappel contient un lien pour ne plus en recevoir ; votre adresse est alors inscrite dans une liste d’exclusion que nous conservons pour respecter ce choix.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

4. Intelligence artificielle et fournisseurs

Pour produire l’analyse, le texte de votre rapport est transmis à des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, Anthropic et OpenAI (États-Unis). Nos ententes avec eux, sous leurs conditions d’utilisation professionnelles, excluent l’utilisation de vos données pour entraîner leurs modèles. Ces fournisseurs ne reçoivent pas votre adresse courriel.

Nous faisons aussi appel à :

• Supabase, pour l’hébergement de la base de données et des fichiers déposés ;
• Vercel, pour l’hébergement du site et de l’application ;
• Resend, pour l’envoi des courriels ;
• un fournisseur de paiement (Stripe), pour le traitement des paiements.

Chaque fournisseur n’a accès qu’aux données nécessaires à son service et est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs de ces fournisseurs traitent des données à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant chaque transfert, en vérifiant que le fournisseur offre une protection adéquate et que le transfert est encadré par contrat. Vous pouvez en demander une copie à privacy@lumos.property.

6. Données dépersonnalisées

Nous conservons, sous forme dépersonnalisée, des éléments techniques tirés des rapports analysés : type de constat, composante concernée, gravité, fourchette de coût, type de bâtiment, région, année de construction. Ces données ne comprennent ni votre courriel, ni l’adresse civique complète, ni les noms des personnes. Elles servent à calibrer les estimations, à mesurer la qualité des analyses et à produire des statistiques. Elles ne permettent pas de vous identifier.

7. Durée de conservation

• Le rapport déposé et l’analyse : douze (12) mois après l’analyse, pour que vous puissiez y revenir pendant votre transaction. Ils sont ensuite supprimés.
• Votre courriel et le journal des étapes : la même durée, puis suppression ou anonymisation.
• Les données de facturation : sept (7) ans, conformément aux obligations fiscales.
• Le consentement aux courriels de conseils : jusqu’à son retrait.
• La liste d’exclusion des courriels : tant que nécessaire pour respecter votre choix.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre rapport et de votre analyse à tout moment (section 9).

8. Sécurité et incidents

Les données sont chiffrées en transit et au repos, l’accès aux fichiers est restreint et journalisé, et votre analyse n’est accessible que par un lien privé non indexé. Aucun système n’est infaillible : en cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, comme l’exige la Loi 25.

9. Vos droits

• Accès : savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués.
• Suppression : faire effacer votre rapport, votre analyse et votre courriel, sous réserve des données de facturation que la loi nous oblige à conserver.
• Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
• Désabonnement : cesser de recevoir les courriels de conseils, en un clic.

Pour exercer un droit, écrivez à privacy@lumos.property, avec le courriel utilisé lors du dépôt. Nous répondons dans les trente (30) jours. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

10. Témoins et suivi

Clarity n’utilise que le stockage strictement nécessaire au fonctionnement du site (préférence de langue, sécurité des sessions). Nous n’utilisons ni témoins publicitaires, ni profilage, ni outil de suivi publicitaire.

Pour connaître la fréquentation du site, nous utilisons les statistiques de notre hébergeur, Vercel Web Analytics : elles ne déposent aucun témoin, n’utilisent aucun identifiant persistant et ne suivent personne d’un site à l’autre. Elles ne contiennent que des données agrégées (pages vues, pays, type d’appareil) et jamais votre adresse courriel ni le contenu de votre rapport.

11. Mineurs

Clarity s’adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 18 ans.

12. Modifications et contact

La version en vigueur de cette politique est celle publiée sur cette page, avec sa date. Une modification importante est annoncée sur le site avant son entrée en vigueur.

Questions, demandes ou plaintes : privacy@lumos.property. Lumos Intégrité Inc., 804, rue Alfred-Laliberté, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 5M6.